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Art.1 – Représentativité au Conseil d’Administration.

 

Tout adhérent à jour de ses cotisations peut faire la demande dans la mesure des places disponibles (maxi 21).

 

Art.2 -  Règlement des cotisations.

 

Dans un esprit de vie associative, tout adhérent doit avoir réglé ses cotisations au 31 janvier de l’année en cours.

 

​Art.3 - Lettres d’infos.

 

Elles sont envoyées selon l’actualité ou les besoins, par courrier postal ou courriel.

 

Art.4 -  Listes des adhérent(e)s.

 

En application de la loi du 6 juillet 1978 (78.17) et du 22 avril 1999 (99.25), il a été décidé qu’en aucun cas nous ne pouvons diffuser cette liste des adhérents. Ceci pour le respect de la liberté de chacun.

 

La liste des adhérents est remise uniquement aux membres du bureau et à l’UDAF 32 par obligations statutaire.

 

La liste des membres du bureau et des responsables de secteurs est remise à toutes les adhérentes et tous les adhérents.

 

Art.5 - Candidature au Conseil d’Administration.

 

Tout membre à jour de ses cotisations peut faire acte de candidature par écrit ou le jour même de l’Assemblée Générale. Tout candidat n’ayant pas obtenu le tiers des voix exprimées au deuxième tour, verra sa candidature non retenue.

 

Art.6 - Le Bureau.

 

Il est composé de :

 

• 1 Président(e)

• 1 Vice-Président(e), deux maxi.

• 1 Trésorier

• 1 Trésorier Adjoint

• 1 Secrétaire

• 1 secrétaire Adjoint(e)

• 1 délégué(e) aux assurances

 

Tout membre du bureau qui n’est pas à jour de ses cotisations s’exclut de lui-même du bureau (art.2) du règlement intérieur.

 

Art.7 - Secteurs de délégation.

 

Ils se situent au plan Départemental : Auch, Mirande, L’Isle Jourdain, Condom, Nogaro, Fleurance.

 

Art.8 -Délégué(e)s.

 

En parité, maximum 2 par secteur.

 

Les délégués de secteur sont représentatifs des buts de l’association. Ils devront faire preuve d’un droit de réserve sur le fonctionnement de l’association.

 

Art.9 - Mise en place de commissions.

 

Le Conseil d’Administration peut décider de la mise en place de commissions de travail chargées d’étudier des questions ponctuelles.

 

Art10. – Mise en place d’un site internet.

 

L’association peut avoir un site internet et une adresse mail qui lui sont propres. Tous les codes d’accès et de protection doivent être communiqués obligatoirement au Président et doivent rester la propriété de l’association.

 

Tout article sera validé par le Conseil d’Administration avant sa parution.

 

Art.11 -Représentation.

 

Le bureau rembourse le montant des frais par la représentativité de l’association auprès de l’U.F.N.A.F.A.A.M.

 

Art.12 - Réunion de bureau.

 

Le bureau se réunira autant de fois qu’il sera nécessaire.

 

Art13. – Présence des membres du bureau et du Conseil d’Administration.

 

Une feuille de présence sera signée par chaque membre du Conseil d’Administration à chaque réunion. Toute absence doit être justifiée. Trois absences consécutives non justifiées amènent à considérer le membre comme démissionnaire.

 

Chaque membre doit participer à un minimum de cinq réunions par an.

 

Art14. – Siège Administratif.

 

Le siège administratif de l’association est 9 rue Edward Lartet, 32004 Auch.

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